Son Excellence Madame Angela Merkel
Chancelière de la République Fédérale Allemande
Berlin
République Fédérale Allemande

Aux bons soins de 

Son Excellence Monsieur Frank M. Mann
Ambassadeur
Ambassade de la République Fédérale Allemande
76-78, rue Yougoslavie
Phnom Penh
Cambodge

Madame la Chancelière,

Nous nous permettons de vous écrire en notre qualité de présidents des deuxième et troisième partis politiques du Cambodge qui, au lendemain des élections législatives du 27 juillet dernier, devraient constituer l'opposition parlementaire dans la nouvelle législature 2008-2013. Mais surtout, nous nous permettons de vous écrire parce que l'Allemagne est un grand pays ami qui a rejoint le groupe de nations signataires des Accords de Paris sur le Cambodge en date du 23 octobre 1991.

Nous voudrions attirer votre attention sur l'évolution de la situation politique au Cambodge qui s'écarte de plus en plus dangereusement de la voie qui lui a été tracée par les Accords de Paris.

Sur un plan général, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour les droits de l'homme au Cambodge, Monsieur Yash Ghai, a bien décrit la situation quand il souligne que "le recours à des violations systématiques des droits de l'homme apparaît comme un choix politique délibéré de la part de ceux qui détiennent le pouvoir au Cambodge et qui refusent d'être responsables devant la loi et devant le peuple cambodgien" (Rapport A/HRC/4/36; 30 janvier 2007). Il souligne par ailleurs que "les lois, institutions et procédures qui sont les fondements de l'Etat de droit, ne sont que très peu respectées au Cambodge - notamment par l'Etat lui-même" (Rapport A/HCR/7/42; 29 février 2008). Le 19 mars 2008 à Genève, parlant des élections qui devaient se tenir un peu plus de quatre mois plus tard au Cambodge, Monsieur Yash Ghai a émis des doutes sur la possibilité d'organiser un scrutin "libre et équitable" tant que les "obstacles à la réalisation d'un pluralisme politique par voie électorale" demeurent aussi imposants. Certains de ces obstacles relèvent, selon lui, des "irrégularités dans l'organisation administrative des élections qui favorisent le parti au pouvoir".

Les rapports successifs de Monsieur Yash Ghai et de ses prédécesseurs montrent bien que depuis les élections véritablement démocratiques organisées par les Nations unies en 1993 en application des Accords de Paris, il ne reste de la démocratie mise en place au Cambodge à grands frais par la communauté internationale qu'une façade lézardée.

Les élections qui se sont succédées depuis 1993 sont de plus en plus manipulées par le Parti du Peuple Cambodgien (PPC) au pouvoir depuis 1979, donnant lieu à une démocratie de plus en plus dévoyée comme le reconnaissent toutes les organisations et institutions indépendantes, nationales et internationales.

Comme on pouvait s'y attendre, les élections du 27 juillet dernier ont été pour le moins douteuses, comme le reconnaît la Mission d'observation électorale de l'Union Européenne qui affirme dans une déclaration en date du 29 juillet dernier que "les élections cambodgiennes de 2008 n'ont pas rempli un certain nombre de normes internationales essentielles pour des élections démocratiques."

Chaque jour qui passe apporte de nouvelles preuves de fraude électorale à l'échelle nationale. Nous voulons rendre hommage ici aux observateurs de l'Union Européenne dont certains sont encore présents au Cambodge jusqu'à ce jour pour suivre le déroulement et le traitement des plaintes électorales. Les experts électoraux des Nations unies (PNUD) basés au Cambodge sont également en mesure de fournir une évaluation correcte de l'ensemble du processus électoral qui s'est étalé sur plus de deux ans. Eux seuls ont été en mesure de voir tous les aspects de la fraude à toutes les étapes du processus électoral, à commencer par la manipulation des listes électorales dès 2006-2007.

Même si ces élections de 2008 ont été moins entachées de violence que les élections précédentes, la fraude a revêtu cette année une forme plus subtile, un caractère plus systématique et une dimension sans précédent. Sous le couvert d'un "nettoyage" des listes électorales, le Comité national pour les élections (CNE) qui est contrôlé par le PPC, a fait délibérément tout le contraire de ce qu'il aurait dû faire: il a supprimé des noms qu'il fallait garder et gardé des noms qu'il fallait supprimer. Il a supprimé des centaines de milliers de noms d'électeurs bien réels identifiés comme non favorables au PPC, et il a gardé des centaines de milliers de noms d'électeurs fantômes sur les listes électorales pour en faire une réserve de voix frauduleuses pour le PPC. Résultats: des centaines de milliers de citoyens se plaignent de n'avoir pu voter le 27 juillet dernier, et des centaines de milliers de personnes qui n'ont pas le droit de vote (citoyens non inscrits sur la liste électorale de leur commune de résidence, mineurs, étrangers) ont pu frauduleusement voter grâce à de vrais-faux documents électoraux que leur avaient méthodiquement délivrés les autorités locales contrôlées par le PPC en utilisant les noms d'électeurs fantômes. Le CNE a ainsi fait d'une pierre trois coups: il a réussi à réduire sensiblement les voix de l'opposition, à gonfler tout aussi sensiblement les voix du PPC, et à faire apparaître un taux de "participation" décent.

Nous avons rassemblé des preuves irréfutables en nombre croissant de cette manipulation des listes électorales que nous publions sur notre site Internet http://tinyurl.com/4eegak

Cette fraude électorale systématique et massive ne peut que discréditer les résultats du scrutin du 27 juillet 2008, donnant une victoire écrasante au PPC, que vient de proclamer le CNE et qui ne reflètent pas la volonté du peuple cambodgien. Ce type d'élections truquées est en contradiction avec les Accords de Paris qui prévoient pour le Cambodge "la tenue d'élections périodiques et authentiques" ainsi que des "procédures électorales" permettant à tous les citoyens de participer "pleinement et de manière équitable au processus électoral" (Annexe V).

Déniant un caractère équitable et authentique à ces élections de 2008 et restant fidèles aux principes de la souveraineté populaire et de l'honnêteté politique, nous avons laissé entendre que, tant que nos plaintes électorales n'auront pas été résolues convenablement, nous ne participerons pas à la cérémonie de prestation de serment fixée par le PPC au 24 septembre 2008 et normalement présidée par le Roi. En effet, nous ne voulons pas nous retrouver en cette occasion solennelle en compagnie des nouveaux élus issus du PPC dont une quinzaine au moins n'ont pas, selon nous et bon nombre d'observateurs indépendants, obtenu leurs sièges de député par la volonté populaire exprimée de façon équitable et authentique.

Une résolution convenable d'un grand nombre de nos plaintes électorales passe par l'organisation d'un nouveau scrutin ou du moins un re-dépouillement des bulletins de vote dans un nombre limité de circonscriptions (provinces ou municipalités) où l'opposition a, de très peu, manqué de gagner un siège de député supplémentaire selon les chiffres du CNE. Mais le CNE, qui est en même temps juge et partie, a rejeté pratiquement toutes nos plaintes dont les plus importantes ont été seulement "examinées" a huis clos pour être immédiatement jugées "sans fondement". Le CNE n'a autorisé jusqu'à ce jour aucun re-décompte des voix même quand des procès-verbaux de premiers décomptes pour un même bureau de vote sont divergents et certains de ces procès-verbaux paraissent avoir été subrepticement raturés et corrigés. Pourquoi ne pas laisser le contenu des urnes, que tout le monde peut vérifier en même temps et en plein jour, lever le doute et départager les plaignants? A-t-on peur qu'une seule vérification pour une seule urne venant d'un seul bureau de vote - il y en a 15.254 dans le pays - puisse montrer des erreurs et des écarts qui risquent d'inciter l'opposition à demander d'autres vérifications qui, en faisant tache d'huile, remettraient en cause les résultats des élections proclamés par le CNE?

Le PPC a fait savoir publiquement que si nous ne participions pas à la cérémonie de prestation de serment mentionnée plus haut qui officialisera et légitimera les résultats des élections proclamés par le CNE, il s'emparerait de nos 29 sièges de député pour les redistribuer entre lui-même qui dispose déjà de 90 sièges (sur 123) et deux petits partis satellites du PCC ayant déjà deux sièges chacun. Si le PPC mettait effectivement sa menace à exécution, en nous accusant faussement d'abandonner nos sièges de député et en interprétant la loi électorale d'une façon spécieuse, il n'y aurait plus d'opposition parlementaire dans notre pays, ce qui contreviendrait de nouveau et gravement aux Accords de Paris qui prévoit pour le Cambodge "un système de démocratie libérale, fondé sur le pluralisme" (Annexe 5).

En conclusion, nous réitérons notre profonde gratitude envers le peuple et le gouvernement allemands pour leur soutien constant et vigilant à la cause de la liberté, des droits de l'homme et de la démocratie au Cambodge et pour la généreuse assistance que l'Allemagne a fournie à notre pays depuis de longues années.

Veuillez agréer, Madame la Chancelière, nos hommages les plus respectueux.

Sam Rainsy
Président du Parti Sam Rainsy
Député réélu le 27 juillet 2008